Pour faire simple, la Sécurité sociale va rembourser plus de médicaments en cas de surconsommation de la part du patient. Un surdiagnostic, une fois de plus, pour ne pas dire plus. Le but étant de faire baisser la consommation de médicaments de 20% en trois ans. Ce surdiagnostic s’accompagne d’un autre risque : celui de se retrouver sur un plateau technique en l’absence d’un diagnostic ou de médicaments en cas de syndrome métabolique.
L’objectif est donc de faire un tri sur la liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie. Cette liste, qui compte 3976 médicaments en 2018, va diminuer à 1028 en 2022. Les médicaments qui vont sortir du remboursement sont :
Il y a également de nouveaux médicaments remboursables qui font l’objet d’un remboursement à 100%.
Les médicaments de ces 39 produits sont listés dans un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre. La liste comprend des médicaments pour la goutte, pour la maladie de Parkinson, contre les douleurs chroniques, pour les diabètes et pour les troubles urinaires.
En revanche, certains médicaments sont retirés du remboursement :
Les médicaments qui sont en liste d’attente peuvent être remboursés selon la gravité de la maladie et selon la gravité des symptômes.
Pour les médicaments qui ne sont pas encore remboursés par la Sécurité sociale, les frais de traitements peuvent être remboursés sur la base d’un forfait journalier :
Le reste à charge est de 30 euros. La Sécurité sociale n’a pas le droit de dépasser le forfait journalier pour les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécu.
Ce mécanisme de suppression est prévu par l’article L. 165-2 du Code de la Sécurité sociale.
Un arrêté ministériel doit définir les modalités de cette suppression de la liste des médicaments remboursables. Les médicaments seront donc supprimés de la liste à compter du 1er janvier 2023. Dans un premier temps, la liste des médicaments ne sera pas modifiée, mais après 2 ans, ils seront retirés des listes du remboursement.
Pour les médicaments dont la prise en charge a été actée avant le 1er janvier 2023, la liste des médicaments remboursables sera toujours valable pour ces mêmes produits. Pour les médicaments qui ne seront plus remboursés à compter du 1er janvier 2023, l’arrêté ministériel devra définir les modalités de remboursement et de prise en charge.
La liste des médicaments non remboursables sera publiée au Journal officiel le 21 novembre.
Par ailleurs, les médicaments qui sont à la fois inscrits sur la liste des médicaments remboursables et non remboursables seront inscrits sur la liste des médicaments remboursables uniquement s’ils présentent une « forme galénique et une posologie identiques », soit un produit identique dans les deux cas. La forme galénique est la façon dont un médicament est présenté : comprimé, gélule, sirop, suppositoire, etc. Il existe plusieurs formes galéniques :
La posologie est la façon dont un médicament est administré : soit par voie orale, soit par injection, soit par voie intraveineuse. Pour le même médicament, la posologie peut être différente selon le patient.
La liste des médicaments remboursables et non remboursables sera modifiée par arrêté ministériel.
Dans le cas où la liste des médicaments non remboursables est modifiée par la suite par le ministère de la Santé, la liste des médicaments remboursables et non remboursables devra être modifiée par le même arrêté. En cas de modification, l’arrêté ministériel doit être rendu public au Journal officiel.
Enfin, le ministère de la Santé a précisé que le remboursement sera possible pour des médicaments déjà sortis de l’arrêté ministériel.
Avant sa mise en place, les médicaments étaient remboursés à 65% par l’Assurance maladie pour 30% par les complémentaires. Ce remboursement était calculé sur une base de 30% des médicaments remboursés pour une prise en charge à 100%. Avec cette suppression, la prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale a été revue à la baisse. Pour 1 médicament remboursé par l’Assurance maladie, la Sécurité sociale ne remboursait plus que 65% de sa valeur.
Cette mesure est prise pour lutter contre le surdiagnostic et les dépenses de santé inutiles. Pour les spécialistes, la mise en place de cette suppression est nécessaire pour faire baisser les dépenses de santé.
La liste des médicaments à ne plus rembourser sera publiée au Journal officiel le 21 novembre 2023. Il faut savoir que 1 médicament remboursé sur 3 est remboursé en 2023. Cette suppression des médicaments non remboursés représente donc un coût pour l’Assurance maladie de 250 millions d’euros par an. Les médicaments qui ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale seront donc :
Il est à noter que la liste des médicaments qui ne seront plus remboursés est susceptible d’évoluer au cours des prochaines semaines. C’est pour cette raison qu’il est important de consulter un médecin pour avoir un diagnostic. Pour rappel, les médicaments qui ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie doivent être remboursés à 100%.
Les médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2023.